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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "07/07/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT 2017 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2017 AVEC EBM, EDF, ENGIE, VEOLIA ET VIALIS FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EHPADPOUR UN MONTANT TOTAL DE 2 917 900 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017 :SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CIAREM ET CIDFF68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)VOLET SOLIDARITÉ ENERGIERENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE -PROGRAMME 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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